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Ce site et tous les renseignements, les éléments et le matériel y figurant sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune nature, ni expresse, ni implicite. La Fédération ne sera, relativement à ce site ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance, responsable à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice. Vous acceptez d’indemniser la Fédération pour toute réclamation, toute perte ou tout dommage résultant ou causé par votre non-observance des présentes Conditions d’utilisation. L’information figurant sur ce site pourrait contenir des inexactitudes, des fautes de frappe, des erreurs, des défauts, des virus ou d’autres composantes dommageables. La Fédération ne fait aucune déclaration et ne garantit d’aucune façon que les problèmes de ce genre qui seraient découverts seront corrigés ni que l’accès au site sera ininterrompu. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information livrée par ce site.
La Fédération ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Certains renseignements personnels tels vos nom, prénom, adresse, adresse courriel, âge et numéro de téléphone peuvent vous être demandés notamment lorsque vous participez aux activités ou au Concours, que vous transmettez volontairement des informations à un tiers par l’entremise de ce site ou que vous fournissez une telle information pour les fins décrites sur le site. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de nous donner ces informations, bien que cela puisse quelquefois nuire à vos capacités de participer aux activités prévues sur le site. Par ailleurs, les adresses courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis afin de leur transmettre un message à partir du site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par la Fédération, à moins que ceux-ci ne soient eux-mêmes inscrits aux activités ou au Concours et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.
Les informations personnelles ne seront utilisées que pour les fins décrites sur le site et afin de donner suite à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’activité désirée et seuls la Fédération, ses agents ou fournisseurs de services et ses agences de publicité et de promotion pourront utiliser ces renseignements. Ces renseignements personnels qui permettent de vous identifier ne seront en aucun cas révélés à une autre tierce partie sans votre consentement. Dans certaines circonstances, l’utilisation de renseignements personnels qui permettent de vous identifier peut être justifiée ou permise, ou dans le cas où la Fédération est contrainte de révéler ce type d’information, y compris le cas où ce serait requis par la loi, par une injonction ou une requête de la cour, d’une agence administrative ou d’un autre tribunal du gouvernement; afin de protéger les droits, la confidentialité ou la propriété d’une tierce partie; ou dans le cas où l’information est de nature publique. La Fédération prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que tout renseignement personnel identifiable qui lui est fourni demeure exact, à jour et complet en vue de l’utilisation pour laquelle l’information est destinée. La Fédération ne conserve ce type d’information que pour la durée requise et détruit, efface ou convertit ces informations sous une forme anonyme lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
La Fédération s’engage à protéger vos données personnelles et prendra des mesures raisonnables contre la perte, l’usage abusif et les modifications de ces données. Les agents ou les fournisseurs de services de la Fédération et les agences de publicité et de promotion qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre de services fournis à la Fédération sont tenus à la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser cette information à toute autre fin.
Vous pouvez choisir de recevoir des communications de la Fédération en cochant la case appropriée sur le bulletin de participation électronique ou autrement. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre consentement à ces communications et nous vous donnons la possibilité de demander que ces renseignements soient retirés des banques de données de la Fédération, de ses agents ou fournisseurs de services ou de ses agences de publicité ou de promotion en envoyant un avis à cet effet par courriel à l’adresse suivante : contact@lelait.com.
Il est entendu que nous pouvons recueillir de l’information à votre sujet qui ne permet pas de vous identifier, par exemple : le type de navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de domaine du site à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site. De plus, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons stocker de l’information dans votre ordinateur sous forme de « cookie » ou d’un fichier similaire. Les « cookies » ou témoins nous permettent d’adapter notre site ou nos promotions à vos intérêts et préférences. Plusieurs navigateurs vous donnent le choix d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les intercepter ou de recevoir un avertissement avant qu’ils ne soient stockés. Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide afin d’en connaître davantage. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au site, mais il est possible que cela nuise à votre navigation et que vous ne puissiez profiter de certains services pour laquelle l’inscription est requise. La Fédération ne recueille pas automatiquement des données personnelles qui permettent de vous identifier, mais elle peut faire certains recoupements avec des renseignements personnels que vous avez déjà fournis et qui permettent de vous identifier. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible que la Fédération dépersonnalise les renseignements recueillis afin qu’ils ne permettent plus d’identifier les visiteurs.
L’information sur notre site Internet n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. La Fédération ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les enfants de moins de 13 ans. Dans tous les cas, nous encourageons les parents et les tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents peuvent avoir accès aux informations soumises par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant. Le Concours s’adresse aux personnes majeures seulement.
Pour participer au Concours, vous devrez notamment remplir un bulletin de participation électronique comprenant vos renseignements personnels et vous serez soumis aux conditions du Règlement. À moins d’un consentement exprès à l’effet contraire de votre part, les renseignements recueillis lors de votre participation au concours serviront uniquement à l’administration du concours et aucune communication, commerciale ou autre, non reliée au concours ne vous sera envoyée.
Le concours « Mon spa Mon Lait au chocolat » est tenu par la Fédération des producteurs de lait du Québec (ci-après les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Québec sur Internet, du 30 septembre 2011 à 17 h 00 HE au 30 mars 2012 à 11 h 59 HE (ci-après la « durée du concours »).
Le concours est divisé en six périodes d’inscription (les « périodes ») :
Période n° 1 : du 30 septembre 2011, 17 h 00 HE, au 31 octobre 2011, 23 h 59 HE.
Période n° 2 : du 1er novembre 2011, 0 h 00 HE, au 30 novembre 2011, 23 h 59 HE.
Période n° 3 : du 1er décembre 2011, 0 h 00 HE, au 31 décembre 2011, 23 h 59 HE.
Période n° 4 : du 1er janvier 2012, 0 h 00 HE, au 31 janvier 2012, 23 h 59 HE.
Période n° 5 : du 1er février 2012, 0 h 00 HE, au 29 février 2012, 23 h 59 HE.
Période n° 6 : du 1er mars 2012, 0 h 00 HE, au 30 mars 2012, 11 h 59 HE.
Ce concours est ouvert à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus, à l’exception des employés, représentants et agents des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel ou de services utilisés dans le cadre de ce concours publicitaire ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, ainsi que des membres de leur famille immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), leur conjoint légal ou de fait et de toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.
Visitez le site www.laitauchocolat.com en cliquant sur le lien du concours apparaissant sur un message courriel d’invitation reçu ou sur une bannière visionnée sur Internet ou sur le site www.lafamilledulait.com. Vous accéderez à la page d’accueil. Inscrivez-vous comme suit :
Inscription de base. Cliquez sur « Concours Mon spa Mon Lait au chocolat » pour accéder à la section concours;
Cliquez sur « Participer » pour accéder au formulaire d’inscription électronique (le « formulaire d’inscription »);
Remplissez le formulaire d’inscription en y répondant correctement à la question nutritionnelle et en y indiquant vos prénom, nom, numéro de téléphone incluant l’indicatif régional, adresse courriel et code postal. Déclarez que vous avez lu et accepté les conditions du règlement du concours;
Cliquez sur « Valider » au plus tard à 23 h 59 HE le dernier jour des périodes 1 à 5 du concours, ou au plus tard à 11 h 59 HE le dernier jour de la dernière période du concours, et vous serez automatiquement inscrit au tirage de cette période ainsi qu’au tirage du grand prix. Vous recevrez un message de confirmation attestant que votre inscription a bien été enregistrée;
Inscription additionnelle. Le participant peut augmenter ses chances de gagner en invitant des amis à visiter le site laitauchocolat.com, immédiatement après avoir cliqué sur « Valider » comme prévu au paragraphe 4.4. Chaque invitation donne au participant une inscription additionnelle. Les adresses courriel des amis doivent être valides et différentes. Cliquez sur « Confirmer » et vous obtiendrez une (1) inscription additionnelle par ami invité.
Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :
Cinq (5) inscriptions de base par adresse courriel pour chaque période, pour un total de trente (30) inscriptions de base pendant toute la durée du concours;
Dix (10) inscriptions additionnelles par inscription de base par période, pour un total de cinquante (50) inscriptions additionnelles par période;
Il n’est possible d’inviter des amis que lors des inscriptions de base au concours;
Une seule et même adresse courriel par participant lorsqu’un participant possède plus d’une adresse courriel;
Les participations ne sont pas cumulatives d’une période à l’autre pour les tirages mensuels, mais le sont pour le grand prix.
Il y a six (6) prix à gagner pour chaque période du concours ainsi qu’un (1) grand prix à la fin du concours, pour un total de trente-sept (37) prix à gagner pour toute la durée du concours.
Les prix mensuels à gagner pour chaque période du concours sont :
Console Xbox 360 4 Go avec capteur Kinect et le jeu d’aventures Kinect, dune valeur approximative de 300 $;
1 carte-cadeau de 100 $ échangeable dans les magasins Sports Experts. Les conditions suivantes s’appliquent à la carte-cadeau :
le prix est remis sous la forme d’une (1) carte-cadeau de cent dollars (100 $);
la carte-cadeau n’est pas monnayable et ne peut être ajoutée à aucune autre offre;
toute personne gagnante doit respecter les autres restrictions stipulées dans les conditions d’utilisation de la carte-cadeau.
Trois (3) abonnements de 3 mois chez Énergie Cardio, d’une valeur approximative de 175 $ chacun;
Un (1) abonnement de 6 mois chez Énergie Cardio, d’une valeur approximative de 300 $;
Les abonnements chez Énergie Cardio sont non monnayables et non transférables. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent être abonnées à Énergie Cardio. Les abonnements sont valides dans tous les centres Énergie Cardio. Pour connaître le centre le plus près de chez vous, composez le 1 877-ENERGIE ou visitez le site www.energiecardio.com.
Le grand prix offert est un (1) chèque-cadeau d’une valeur de 1 000 $ pour le réseau Spas Relais santé®. Les conditions suivantes s’appliquent au chèque-cadeau :
le prix est remis sous la forme de dix (10) chèques-cadeaux de cent dollars (100 $) chacun;
les chèques-cadeaux ne sont pas monnayables ni remboursables;
les chèques-cadeaux sont applicables sur un forfait soins et hébergement ou soins seulement, dans tous les établissements membres en règle de l’Alliance Spas Relais santé. Pour obtenir la liste à jour des établissements, visitez le site www.spasrelaissante.com. La personne gagnante peut également scanner le code QR qui est imprimé sur les chèques-cadeaux;
Les chèques-cadeaux sont valides lors d’une seule visite et sont dépourvus d’une date d’expiration. Chaque chèque-cadeau doit être présenté au moment de payer la facture;
la personne gagnante doit respecter les autres restrictions stipulées dans les conditions d’utilisation des chèques-cadeaux.
Les prix offerts peuvent différer des illustrations dans la publicité du concours. Les consoles Xbox 360 4 Go avec Kinect sont offertes sous réserve de la disponibilité du produit.
Il y a une limite de un (1) prix mensuel par personne et par résidence pendant toute la durée du concours.
Prix mensuels : Les 1er novembre et 1er décembre 2011, ainsi que les 4 janvier, 1er février, 1er mars et 2 avril 2012, vers 13 h 00, à l’agence chargée de la gestion du concours située à Montréal, un tirage électronique de six (6) inscriptions admissibles sera effectué parmi toutes les inscriptions de base ainsi que toutes les inscriptions additionnelles enregistrées durant la période précédant immédiatement la date du tirage afin de sélectionner les gagnants des prix mensuels décrits au paragraphe 7 du présent règlement.
Grand prix : Le 2 avril 2012, vers 13 h 15, à l’agence chargée de la gestion du concours située à Montréal, un tirage électronique de une (1) inscription admissible sera effectué parmi toutes les inscriptions de base ainsi que toutes les inscriptions additionnelles enregistrées pendant toute la durée du concours afin de sélectionner le gagnant du grand prix comme décrit au paragraphe 8 du présent règlement.
Afin d’être déclarée gagnante et de réclamer son prix, toute personne sélectionnée pour un prix devra :
Être jointe par téléphone dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. Toute personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par les organisateurs du concours pendant cette période de sept (7) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix en question parmi les inscriptions dûment enregistrées pour ce tirage;
Avoir répondu correctement à la question nutritionnelle sur le formulaire d’inscription et à la question d’habileté mathématique apparaissant sur le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours;
Signer le formulaire de déclaration et le retourner aux organisateurs du concours dans les sept (7) jours suivant la date de sa réception;
Sur demande des organisateurs du concours, le cas échéant, fournir une pièce d’identité avec une photographie.
À défaut de remplir l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou si la personne sélectionnée refuse son prix, elle sera disqualifiée et elle n’aura pas droit à son prix. Une nouvelle sélection sera effectuée parmi les inscriptions admissibles de la période pour laquelle le participant disqualifié avait été sélectionné, dans le cas d’un prix mensuel, ou parmi toutes les inscriptions admissibles de toute la durée du concours dans le cas du grand prix, et ce, jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant;
Les personnes gagnantes recevront leur prix par la poste dans les 4 à 6 semaines suivant la réception du formulaire de déclaration dûment signé.
Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée au hasard pour un prix mensuel dépendent du nombre d’inscriptions de base et additionnelles enregistrées lors de la période précédant immédiatement la date de tirage. Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée au hasard pour le grand prix dépendent du nombre d’inscriptions de base et additionnelles enregistrées pendant la durée du concours.
Vérification. Les formulaires d’inscription et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire d’inscription ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, comprenant une réponse incorrecte à la question nutritionnelle ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
Substitution du prix. Dans l’éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent règlement.
Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
Limitation de responsabilité : fournisseur de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.
Garantie relative au prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix, le cas échéant, est la garantie habituelle du fabricant.
Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du concours ou tout site y étant lié soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il soit exempt de toute erreur.
Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tels que prévus dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique ne serait pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage mensuel du mois en cours pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant le mois en cours et le tirage du grand prix pourra être effectué parmi toutes les inscriptions dûment enregistrées depuis le début du concours.
Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
Propriété. Les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, relative à toute question relevant de sa compétence.
Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.